Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  www.paroisse-enghien-saintgratien.com les informations suivantes :

 

Informations légales

  • Le Propriétaire est : Notre Dame de la Fraternité — Groupement des paroisses catholiques de Saint Joseph d’Enghien-les-Bains, Saint Gratien, Saint Paul des Raguenets & Saint Ferdinand d’Orgemont

  • Adresse postale du propriétaire : 24 Rue Sœur Angèle, 95210 Saint-Gratien, France

  • Le Créateur du site est : Notre Dame de la Fraternité — Groupement des paroisses catholiques de Saint Joseph d’Enghien-les-Bains, Saint Gratien, Saint Paul des Raguenets & Saint Ferdinand d’Orgemont

  • Le Responsable de la publication est : Alexandre de Bucy, curé de Notre Dame de la Fraternité — Groupement des paroisses catholiques de Saint Joseph d’Enghien-les-Bains, Saint Gratien, Saint Paul des Raguenets & Saint Ferdinand d’Orgemont
    Contacter le responsable de la publication : veuillez utiliser le formulaire de contact
    Le responsable de la publication est une personne physique

  • Le Webmaster est : Équipe communication du groupement paroissial Notre Dame de la Fraternité
    Contacter le Webmaster : veuillez utiliser le formulaire de contact

  • L’hébergeur du site est : OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

 

Présentation et principe

Est désigné ci-après :

  • Site Notre Dame de la Fraternité : site susnommé www.paroisse-enghien-saintgratien.com
  • Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site Notre Dame de la Fraternité
  • Administrateurs : Propriétaire, Responsable de la publication et Webmestre du site Notre Dame de la Fraternité

Le site Notre Dame de la Fraternité regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers les Administrateurs.

Le site Notre Dame de la Fraternité est mis à jour régulièrement par l’Équipe communication du groupement paroissial Notre Dame de la Fraternité et s’efforce de fournir sur le site les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

Accessibilité

Le site Notre Dame de la Fraternité est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, les Administrateurs s’engagent à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site Notre Dame de la Fraternité ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Propriété intellectuelle

Notre Dame de la Fraternité — Groupement des paroisses catholiques de Saint Joseph d’Enghien-les-Bains, Saint Gratien, Saint Paul des Raguenets & Saint Ferdinand d’Orgemont est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site Notre Dame de la Fraternité, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable de la publication.

À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site Notre Dame de la Fraternité contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites externes mis en place avec l’autorisation du Responsable de la publication. Cependant, le site Notre Dame de la Fraternité n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Notre Dame de la Fraternité n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.